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Conditions générales de vente

NE PAS TOUCHER

Article 1 - Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de OCEANE AMIRIAN (« Le Vendeur » ou « AMIRIAN ») , entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n°849 266 671 dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 62 849266671 et dont le siège social est au 51 Impasse du Bon Civet 13400, Aubagne, France. 

Article 2 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par AMIRIAN auprès de consommateurs personnes physiques et d’acheteurs personnes morales non professionnelles (« Les Clients » ou « Le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site internet AMIRIAN.FR (« Le Site »): chapeaux et accessoires de tête. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

AMIRIAN peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Le Client peut, par ailleurs, en prendre connaissance en cliquant sur le lien https://amirian.fr/conditions-generales-de-vente. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.

En outre, à chaque achat de Produits sur Le Site, il sera demandé au Client de confirmer l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de sa commande. Lesdites Conditions Générales de Vente sont visualisables au moment où il lui est demandé de confirmer qu’il les accepte. Pour matérialiser cette acceptation, le Client devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente du site amirian.fr  ».

Articles 3 - Produits

Les produits vendus par AMIRIAN sont conformes à la règlementation française en vigueur. Une description la plus précise possible est établie sous chaque Produit proposé (photographie, matière, taille etc). Les photographies utilisées par AMIRIAN pour présenter les produits n’ont pas de valeur contractuelle. En cas de besoin, le Client est invité à contacter le Service Clientèle de AMIRIAN à l’adresse suivante : contact@amirian.fr pour obtenir toute précision utile.

Les offres des Produits et prix de AMIRIAN sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’épuisement des stocks, AMIRIAN s’efforcera de l’indiquer clairement et de rendre impossible l’achat du Produit concerné.

Malgré toutes les précautions prises, exceptionnellement des erreurs ou modifications peuvent exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de sa commande, AMIRIAN s’engage à en informer immédiatement le Client par e-mail ou par téléphone en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa commander sans frais. Dans ce cas, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes réglées par le même moyen de paiement utilisé par celui-ci.

AMIRIAN n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par AMIRIAN.

Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Articles 4 - Modalités de Commande

Pour procéder à une commande sur le Site Internet, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Choix du Produit : le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander.
2. Vérification du contenu de la sélection : le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) sélectionné(s).
3. Acceptation des CGV pour accéder au processus de paiement.
4. Identification : Le Client s’engage à fournir des informations de commande et, le cas échéant, de compte client à jour, complètes et exactes.

Si le Client n’a pas de compte personnel sur le Site Internet :
Le Client remplit le formulaire d’indentification mis à sa disposition et y indique les informations demandées (informations obligatoires : e-mail, nom, prénom, adresse, téléphone, mot de passe). Lors de cette étape, le Client peut accepter ou non de recevoir par email des alertes (afin d’être tenu informé par e-mail d’une disponibilité Produit), ou des newsletters et informations de AMIRIAN.

Si le Client a un compte personnel sur le Site Internet :
Le Client remplit son adresse email et son mot de passe afin de poursuivre la commande depuis son compte personnel.

5. Choix des modalités de livraison : avant d’effectuer son choix, le Client est informé des frais de livraison afférant à ces différentes options.
6. Choix du mode de paiement : le Client choisit le mode de paiement suivant les modalités définies à l’article 5 des CGV.
7. Vérification de la commande : le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l’adresse de livraison et de facturation ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison.
8. Confirmation de la commande : Le Client confirme sa commande après l’avoir vérifiée, « Passer ma commande ».
9. Accusé de réception de la commande : lors de la réception de la commande par AMIRIAN, le Client reçoit un e-mail de confirmation de réception de sa commande.
10. Traitement de la commande : AMIRIAN s’engage à honorer la commande enregistrée sur le Site dès sa validation. A défaut de disponibilité immédiate, AMIRIAN s’engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique ou par téléphone.
11. Envoi de la commande : une fois la commande traitée, le Client recevra un e-mail de confirmation d’expédition avec toutes les informations récapitulatives de commande. Le montant de la commande sera débité lors de la confirmation de commande. En cas d’indisponibilité d’un Produit, AMIRIAN en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des articles manquants.

Toute commande passé sur le Site vaut acceptation expresse des Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.

AMIRIAN sera en droit de limiter ou de refuser toute commande, en cas de motif légitime, notamment s’il existe un litige avec le Client ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure et qui contreviendrait aux dispositions des CGV. Le cas échéant, AMIRIAN informera le Client par téléphone ou e-mail.

Article 5 - Tarifs

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises et incluent la TVA française.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le Site du Vendeur, celui-ci se réservant le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.

Article 6 - Conditions de paiement

Le paiement sur le Site peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et au moyen d’un compte Paypal.

Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner les informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire sur la carte, le numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. En cas de choix de paiement via un compte Paypal, le Client sera automatiquement redirigé vers le site internet Paypal.

Le montant de la transaction sera débité suite à la vérification de la carte bancaire, à la confirmation de la disponibilité des produits et enfin à l’expédition de la commande.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement refusée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

AMIRIAN dispose de systèmes de sécurité de pointe pour chiffrer et protéger vos informations de paiement, afin d’assurer la sécurité complète de toutes les transactions.

Le Vendeur renforce la sécurité des paiement grâce au système 3D Secure pour les cartes Visa, Mastercard et American express qui en sont équipées. Une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement, permettant de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Chaque banque a sa propre authentification.

Pour toute question concernant votre code 3D Secure, le Vendeur invite le Client à contacter directement sa banque.

AMIRIAN s’engage à ne pas conserver vos coordonnées de carte bancaire.

Article 7 - Modalités de Livraison

Le montant des frais de préparation et d’expédition dépendent du pays et du montant total de la commande. Ils seront détaillés sur la facture.

AMIRIAN ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dues aux services des douanes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

Pour l’ensemble des Produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts de AMIRIAN dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks et sauf pour le cas particulier des Produits vendus « en pré-commande » dont la fiche indique le délai spécifique estimé de livraison) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Le délai moyen constaté entre le passage d’une commande et sa livraison est de 4 à 9 jours ouvrés. Il s’agit d’un délai moyen constaté.

Par exception, aux délais ci-dessus indiqués, les opérations de « pré-commande » peuvent faire l’objet des délais de livraison supérieurs. En l’occurrence, les délais estimés pour les opérations de « pré-commande » peuvent être de 3 à 6 mois à compter de la commande tel que dument indiqué dans le processus d’achat.

Le dépassement du délai estimé de livraison indiqué ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts étant précisé que dans certains cas particulier (ex : produits commercialisés en « pré-commande ») les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Cependant, faute de livraison passé 30 jours à compter du délai maximum estimé, le Client aura la possibilité de procéder à l’annulation sans frais de la commande. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où il en a la capacité, AMIRIAN se réserve la possibilité de proposer au Client un Produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

Si la commande atteint un certain volume, AMIRIAN pourra les adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.

De manière générale, l’ensemble des colis est expédié via l’entreprise UPS. Un bon de livraison à signer est joint au colis. Il est conseillé d’en conserver le double, il servira de justificatif de livraison.

A l’expédition de la commande, le Client recevra un e-mail lui précisant l’envoi de sa commande. Le Client pourra suivre la livraison de sa commande au moyen d’un lien de suivi du transporteur.

Le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il doit indiquer sur ce bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l’état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable. En cas de réserves sur la livraison, le Client doit également les confirmer au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à AMIRIAN par email à l’adresse contact@amirian.fr avec confirmation par lettre recommandée avec avis de réception au service client à l’adresse suivante AMIRIAN – Service Client – 51 Impasse du Bon Civet 13400 Aubagne / France.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, AMIRIAN ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, AMIRIAN sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s’il ne s’y soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.

Ainsi, en cas d’absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre de « tri – attente » du transporteur et/ou renvoyé à AMIRIAN qui ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les Produits en rapport avec leur livraison et, d’une manière générale, de la qualité finale de la livraison.

Toute réclamation concernant la livraison des Produits doit être formulée dans 14 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles dans les mêmes conditions que ci-dessus mentionné. S’il est décidé que le(s) produit(s) doivent être renvoyé(s) à AMIRIAN, ils devront être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires…) et selon les conditions d’expédition suivantes. Le Client devra préalablement contacter le service client via le mail : contact@amirian.fr afin d’obtenir un numéro de retour. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis. Le Produit devra être renvoyé à AMIRIAN – Service Client –  51 Impasse du Bon Civet 13400 Aubagne / France.

Article 8 - Réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de AMIRIAN jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Article 9 - Droit de rétraction - retour

9.1 Conditions de retours

Conformément aux articles L121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du Produit acheté sur le Site pour prévenir le Service Client AMIRIAN de la volonté de retourner le Produit.

Le Client n’aura pas à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour que le Service Client accepte l’échange et/ou le remboursement du/des produit(s) concerné(s) le Client devra respecter les conditions suivantes :

          1. Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine.
          2. Les Produits devront être retournés dans les conditions de vente d’origine avec leurs étiquettes attachées, non endommagé, ni porté.

Le retour de Produits endommagés, lavés, altérés ou que AMIRIAN peut raisonnablement considéré comme utilisés ne sera pas accepté.

 Les retours ne respectant pas la procédure de retour mis en place par le Vendeur ne seront pas acceptées et seront renvoyées au Client.

Les pièces exclusives sur demande et les pièces personnalisées avec des initiales ne peuvent pas être retournées.

Les produits achetés dans des boutiques distributrices ne peuvent pas faire l’objet d’un retour via le Site amirian.fr. Le Client devra se rapprocher de la boutique distributrice pour procéder à un retour.

9.2. Procédure de retour

Pour tout retour, le Client devra respecter la procédure suivantes :

    1. Contacter le Service Client par e-mail : contact@amirian.fr  pour l’informer de sa décision d’user de son droit de rétractation, en précisant le numéro de la commande et le(s produit(s) concerné(s). Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés, sera refusé et renvoyé à l’expéditeur.
    2. Après avoir reçu par e-mail un numéro d’autorisation de retour, le Client devra déposer les Produits complets, les étiquettes encore fixées et intactes, dans leur emballage d’origine et les retourner à l’adresse suivante AMIRIAN – 51 Impasse du Bon Civet 13400 Aubagne / FRANCE
    3.  Le colis de retour doit être remis au transporteur du choix du Client ou dans son bureau de poste dans un délai de 14 jours à compter de la date d’autorisation. Le Client conserve le droit de retourner les produits par n’importe quel moyen de transport sûr, sous réserve de respecter les conditions de retour ci-dessus. Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge de l’expéditeur.

    AMIRIAN ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis.

    A réception du Produit renvoyé par le Client, le Service Client adressera par email une confirmation de réception du Produit.

    9.3. Délais de remboursement

    A compter de la réception des Produits retournés dans les locaux du Vendeur, si les conditions de retours sont respectées, le Service Client AMIRIAN se chargera de procéder au remboursement dans un délais de 7 jours.

    Les remboursements seront crédités au moyen du mode de paiement initial.

    9.4. Modalité d”échange 

    Si le Client souhaite échanger un Produit de sa commande, il devra contacter le Service Client AMIRIAN.

    Pour cela, il devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@amirian.fr en précisant son numéro de commande et le numéro de référence du produit qu’il souhaite échanger.

    Le Client pourra par la suite passer une nouvelle commande et renvoyer le Produit original pour que le Service Client AMIRIAN procède à un remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis et après vérification par Le Vendeur de la conformité du Produit devant respecter les Conditions de Retours. (Voir 9.1 Conditions de retours)

    Le retour de la commande devra être effectué sous 14 jours à compter de l’acceptation par AMIRIAN de l’échange à l’adresse suivante : AMIRIAN – Service Client – 51 Impasse du Bon Civet 13400 Aubagne / France.

    AMIRIAN s’engage à prendre en charge les frais liés à la livraison du Produit à échanger.

    Article 10 - Garanties légales

    Les Produits vendus par AMIRIAN sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil, à l’exclusion de toutes autres garanties : AMIRIAN refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.

    Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales de :

    • La garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
    • La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

    Dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

    Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

    • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;
    • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
    • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d’occasion, dont le délai est porté à six mois (article 217-7 du Code de la consommation).

    La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.

    Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

    Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Service Client du Vendeur dans le délai de vingt-quatre mois par e-mail à l’adresse suivante : contact@amirian.fr de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés. Le Client obtiendra alors du Service Client un numéro de retour ainsi que toute précision relative à l’expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour.

    Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

    En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par AMIRIAN, s’il est décidé de retourner le Produit, le Client devra l’expédier à l’adresse suivante avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, étiquettes) : AMIRIAN -Service Client – 51 Impasse du Bon Civet – 13400 Aubagne – France.

    Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces jugés non conformes ou défectueux, au choix du Client.

    Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

    Les remboursements des Produits non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera au moyen du mode de paiement initial.

    La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

      • Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
      • En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

    Article 11 - Propriété intellectuelle

    Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies, dessins, modèles ou tout autre contenu diffusé sur le Site sont la propriété exclusive de AMIRIAN. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

    AMIRIAN est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquels les Produits sont commercialisés (même ceux réalisés à la demande unique d’un Client).

    Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de AMIRIAN et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’un tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à AMIRIAN.

    Article 12 - Force majeure

    La « Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie subit un cas de force majeure.

    Dans l’hypothèse où le Vendeur serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, AMIRIAN s’engage à en informer le Client sous 48 heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. AMIRIAN sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai.

    Dans un tel cas de force majeure, AMIRIAN pourra discrétionnairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées.

    En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.

    Article 13 - Limitation de responsabilité

    En aucun cas, la responsabilité de AMIRIAN ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’une manquement de AMIRIAN à l’une de ses obligations.

    Article 14 - Droit applicable - Litiges

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétée conformément au droit Français. La langue du présent contrat est la langue française.

    Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre AMIRIAN et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

    Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

    Article 15 - Informatique et libertés

    Les informations collectées par le Vendeur lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées à tout ou partie des prestataire du Vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande uniquement.

    Ces informations seront traitées dans le stric respect des dispositions de la Loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.

    A tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

    Le Site, pour mieux satisfaire aux besoins du Client et des personnalisés, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site.

    Article 16 - Information précontractuelle - Acceptation du client

    Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

    • Les caractéristiques essentielles du Produits ;
    • Le prix des Produits et des frais annexes (livraison par exemple) ;
    • La date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;
    • Les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
    • Les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
    • Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
    • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

    Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un Produit emporter adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.